Le Comité social et économique (CSE)
Qu’est-ce que le CSE ?
Le CSE regroupe les instances représentatives des salariés tels que les délégués du personnel, le comité d’entreprise (CE) et le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). La durée du mandat est de 4 ans.
Le CSE a pour mission de représenter les salariés dans toutes leurs réclamations individuelles ou collectives auprès de l’employeur et de promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail. Il assure l’expression collective des salariés sur des sujet tels que la gestion de l’entreprise, l’évolution économique et financière de l‘entreprise, l’organisation du travail, la formation professionnelle. Le CSE peut aussi proposer des activités sociales et culturelles.
Qui est concerné ?
Le CSE doit être mis en place dans toute entreprise employant au moins 11 salariés.
Comment calculer l’effectif de mon entreprise ?
L’effectif se calcule sur 12 mois consécutifs en équivalent temps plein.
Il faudra donc proratiser le temps de travail d’un salarié dans les cas suivants :
Salarié à temps partiel ;
Salarié en CDD ou en contrat saisonnier ;
Salarié entrée ou sortie sur la période de calcul.
Exemple : Période de calcul du 1er janvier N au 31 décembre N. Un salarié à temps partiel en CDD du 1er février N au 30 juin N.
Durée mensuelle de travail : 65 heures.
Calcul :
Nombre d’heure de présence : 65h * 5 mois de présence = 325h
Heures de travail annuelles : 151.67h * 12 mois = 1820.04 h
Pour un salarié temps plein
Équivalent temps plein : 325/1820.04 = 0.18
Ce salarié sera donc pris en compte dans le calcul de l’effectif à hauteur de 0.18 salarié en équivalent temps plein.
Comment organiser les élections dans une entreprise de moins de 20 salariés ?
1ère étape : Informer les salariés de l’organisation d’une élection du CSE et demander aux salariés souhaitant être candidat de se faire connaître.
Dans le cas ou aucun salarié ne souhaitent être candidat à l’élection du CSE
2ème étape : Rédaction d’un PV de carence de candidature.
Si des candidatures sont présentées pour l’élection du CSE, il conviendra d’organiser les élections.
Comment organiser les élections dans une entreprise de plus de 20 salariés ?
1ère étape : Informer les salariés de l’organisation d’une élection du CSE et exposer le déroulement.
2ème étape : Rédaction du protocole d’accord préélectoral et invitation des organisations syndicales représentatives du secteur d’activité pour la négociation de celui-ci.
3ème étape : 1er tour des élections avec les listes présentées par les organisations syndicales.
Si le nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs, ou en cas de carence ou d’insuffisance de candidatures :
4ème étape : organisation d’un second tour dans les 15 jours avec des listes de candidatures libres.
Qui peut être candidat aux élections du CSE ?
Sont éligibles à l’élection du CSE les salariés âgés de 18 ans révolus travaillant dans l’entreprise depuis au moins 1 an.
Exception : ne peuvent pas être candidats les conjoints, partenaires de Pacs, concubins, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré de l’employeur.
Qui peut voter aux élections du CSE ?
Tous les salariés âgés de 16 ans révolus et travaillant depuis au moins trois mois dans l’entreprise quelle que soit leur nationalité.
